Terms of sale

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 333 STORE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : VALENTIN Maxime
Adresse : 128 Route de l'Étang-la-Ville, 78750 Mareil Marly, France
Email : 333.store.contact@gmail.com
Téléphone : 0782909068

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits par 333 STORE aux acheteurs non professionnels (« Clients »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

ARTICLE 4 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et 333 STORE.

ARTICLE 5 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 333 STORE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

ARTICLE 9 - GARANTIES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

333 STORE ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site 333 STORE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 333 STORE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

333 STORE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

ARTICLE 13 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.